1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.automatique-industrie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Automatique & Industrie – SAS – N° SIRET 40212020800036 – 145 Rue Louis Barran, 38430 Saint-Jean-de-Moirans
Créateur : Automatique & Industrie
Responsable publication : Automatique & Industrie – communication@b-hive.group
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Automatique & Industrie – communication@b-hive.group
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Web design by Automatique & Industrie
Crédit Photos : Adobe stock
Crédit Vidéos : Adobe stock
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.automatique-industrie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Automatique & Industrie, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site www.automatique-industrie.com est mis à jour régulièrement par le service communication d’Automatique & Industrie.
3. Description des services fournis
Le site www.automatique-industrie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Automatique & Industrie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans toutefois pouvoir être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Automatique & Industrie ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Automatique & Industrie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…).
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
Automatique & Industrie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’apparition d’un bug.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles ; tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD, Automatique & Industrie ne collecte des données personnelles que pour le bon fonctionnement de certains services du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à communicaiton@b-hive.group
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.automatique-industrie.com contient des liens vers d’autres sites avec l’autorisation d’Automatique & Industrie.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
Un module « Axeptio » est disponible pour gérer le consentement.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.automatique-industrie.com est soumis au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville du siège social].
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, prénom, adresse, IP…).
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Automatique & Industrie – SAS – N° SIRET 40212020800036
145 Rue Louis Barran, 38430 Saint-Jean-de-Moirans
communication@b-hive.group
2. Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion
- Données transactionnelles : historique d’interactions
- Données candidats : CV, lettres de motivation, diplômes, expériences, notes d’entretien
3. Finalités du traitement et bases légales
- Envoi de newsletters / marketing : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Gestion de la relation client : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Analyse et amélioration des services : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Recrutement : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Obligations légales : Obligation légale (art. 6.1.c)
4. Durée de conservation
- Données marketing : 3 ans après la dernière interaction
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données candidats : 2 ans après le dernier contact, sauf accord prolongé
5. Partage et transfert des données
Vos données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants et partenaires techniques
- Les autorités légales sur demande
- Les membres internes impliqués dans le recrutement
Aucun transfert hors de l’Union Européenne sans garanties adéquates.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’analyse d’audience.
Les cookies tiers sont soumis à votre consentement via Axeptio.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- d’accès, de rectification, d’effacement,
- d’opposition, de retrait du consentement,
- de portabilité des données.
Pour les exercer : communication@b-hive.group
Délai de réponse : maximum 1 mois.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Sécurité des données
Automatique & Industrie applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
9. Modification de la politique de confidentialité
Toute modification sera publiée sur le site.
L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement la présente politique.